La ressource

Caractéristiques géologiques

Les ressources en eau sont tributaires du sous-sol et ne sont donc pas réparties de manières homogènes sur l’ensemble du département.

Dans la Manche, nous pouvons distinguer :

Les terrains de socle ancien (granite, schistes et grès)

Présents dans tout le Sud Manche et le Nord-Ouest Cotentin : ces aquifères (terrains perméables, poreux, permettant l'écoulement d'une nappe souterraine et le captage de l'eau), liés à la fracturation, sont généralement de faible extension et assez peu productifs. Les débits exploitables sont compris généralement entre 10 et 50 m3/h, plus importants dans le Nord du département. L’alimentation en eau est souvent assurée par des prises d’eau de surface, sensibles à la sécheresse et aux pollutions accidentelles.

Les terrains sédimentaires du Secondaire

Localisés dans la partie Est du Cotentin : la nature hétérogène des dépôts sédimentaires (sable, gravier, conglomérat, argile, calcrête) implique une variabilité forte de la productivité. Ces aquifères souvent superficiels sont très sensibles aux pollutions diffuses. Les débits exploitables sont compris généralement entre 50 et 75 m3/h.

Les terrains sédimentaires récents et meubles

Datant du Tertiaire-Quaternaire, limités au seul Isthme du Cotentin : les sables et faluns présentent une forte porosité qui permet le développement d’aquifère puissant et très productif. Les débits exploitables sont supérieurs à 150 m3/h.

 

 

 

 

L'eau, une ressource à protéger

 

Selon l’article L1321-1 du code de la Santé Publique : « Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, (…), est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation ». La ressource en eau doit donc répondre à des normes de qualité afin d’être distribuée pour la consommation humaine. Pourtant cette ressource est vulnérable vis-à-vis des pollutions d’origine anthropique, les principales étant liées aux nitrates et aux pesticides. Des mesures de protection sont donc nécessaires pour la préserver. Les collectivités compétentes pour la production/distribution d’eau potable disposent de deux outils complémentaires : . Un outil réglementaire : la Déclaration d’Utilité Publique instaurant les périmètres de protection. . Un outil basé sur le volontariat : la démarche « Aire d’Alimentation de Captages ».       Périmètres de protection   Généralités   Les périmètres de protection, instaurés par la loi sur l’eau de 1964, sont définis dans le code de la santé publique (article L1321-2). Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, ils sont obligatoires pour tous les ouvrages, quelle que soit leur date de réalisation. Ils permettent d’instaurer des zones de protection autour du point de prélèvement afin de le protéger contre les pollutions essentiellement accidentelles et ponctuelles. Après la réalisation d’études techniques et environnementales, les limites des périmètres et les mesures de protection associées sont proposées par un hydrogéologue agréé.   Les périmètres sont formalisés par un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). En règle générale, 3 types de périmètres sont définis :  Périmètre de protection immédiate : de quelques ares, il correspond au site du captage et doit être clôturé. Les terrains concernés doivent être acquis par la collectivité exploitant le captage. Seules les activités liées à l’exploitation et à l’entretien du point de prélèvement et du périmètre y sont autorisées dans le respect de certaines prescriptions. Son rôle principal est d’empêcher la détérioration de l’ouvrage et d’éviter le déversement de substances polluantes à l’intérieur ou à proximité immédiate du captage. Périmètre de protection rapprochée : sa surface s’étend de quelques hectares à plusieurs dizaines d’hectares. Les activités susceptibles de provoquer une pollution y sont interdites ou réglementées. Son rôle est de prévenir la migration des polluants vers le captage. Périmètre de protection éloignée : ce périmètre est facultatif. Lorsqu’il est instauré, il s’étend généralement sur plusieurs dizaines voire plusieurs centaines d’hectares et correspond à tout ou partie de l’aire d’alimentation du point d’eau. Il correspond à une zone de surveillance. Il appartient à la collectivité exploitant un captage d’engager la procédure aboutissant à la prise de l’arrêté de DUP.   Afin d’accompagner les collectivités du département de la Manche dans la mise en place des périmètres de protection et dans la mise en oeuvre des prescriptions associées, liées aux activités agricoles, un accord cadre départemental a été signé entre les parties suivantes : l'Etat, le Conseil Départemental de la Manche, l'Agence de l’Eau Seine Normandie, l'Association des Maires, l'Association des Collectivités Gestionnaires de l’Eau Potable et de l’Assainissement, la Chambre d’agriculture de la Manche et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles. > Contrôle de captages au sein d'un champs captant à Fontenay.       Comités locaux de suivi   La prise de l’arrêté préfectoral définissant les périmètres de protection est une première étape indispensable dans la démarche de protection d’un captage. Toutefois, elle doit impérativement être accompagnée d’un suivi du respect et de la mise en oeuvre des prescriptions. Ce suivi est d’ailleurs une obligation de la collectivité maître d’ouvrage. La mise en place des comités locaux de suivi des périmètres de protection est orchestrée par le Conseil Départemental de la Manche. Elle est actée par une délibération de la collectivité concernée, dans laquelle les élus membres sont désignés. Le comité local de suivi est réuni à l’initiative de la collectivité ou sur proposition des services du Conseil Départemental. Outre les élus désignés dans la délibération ainsi que des représentants des services techniques de la collectivité, peuvent participer à ce comité des techniciens du Conseil Départemental, de la DDTM, de l’ARS, du SDeau50, des agriculteurs...   Le comité local de suivi est convoqué par la collectivité maître d’ouvrage. Il se déroule en 2 temps : Un temps en salle : rappel des améliorations demandées lors du précédent comité, point sur l’évolution de la qualité de l’eau, travaux réalisés par la collectivité… Un temps sur le terrain avec visite totale ou partielle des périmètres de protection immédiate et rapprochée. Lors de cette visite les principaux éléments relevés sont : protection du site du captage (clôture, barrière, systèmes anti-intrusion, modalités d’entretien du site…) et présence d’activités susceptibles de nuire à la qualité de la ressource au sein du périmètre de protection rapprochée (dépôts en tous genres, utilisation des désherbants,…).   Les éléments relevés sont formalisés dans une fiche de suivi. En cas de non conformités constatées, les améliorations à apporter sont notées. Lorsqu’elles concernent la collectivité, celle-ci est invitée à y remédier. Lorsqu’elles concernent un autre acteur (particulier, agriculteur…), celui-ci est rencontré afin de lui rappeler l’existence de la DUP et des prescriptions associées, de lui expliquer les points à améliorer et de l’inviter à se mettre en conformité. En règle générale, ce simple échange suffit. Le comité local de suivi est avant tout un moyen pour dialoguer et échanger.

 

 

 

 

Aire d'Alimentation de Captage (AAC)

 

Généralités

 

Si les périmètres de protection visent à éviter des pollutions ponctuelles ou accidentelles au niveau d’un captage, ils ne permettent pas de traiter la problématique des pollutions diffuses liées essentiellement aux nitrates et aux pesticides. Or, cette problématique concerne un nombre important de points d’eau exploités pour l’alimentation en eau potable dans le département de la Manche.

La concentration maximale admissible (CMA) en nitrates dans l’eau distribuée au robinet est fixée à 50 mg/l. Pour les pesticides, la CMA est de 0,1 μg/l par molécule et de 0,5 μg/l toutes molécules confondues.

Lorsque les eaux brutes provenant d’un captage d’eau souterraine ou superficielle dépassent cette concentration, la collectivité doit mettre en place un traitement préalable de l’eau avant sa mise en distribution. Cette action curative a un coût qui est répercuté sur la facture d’eau. Si elle permet de répondre à un problème de qualité à un moment donné, elle ne peut être considérée comme une solution pérenne. C’est pourquoi, il est impératif d’anticiper toute dégradation de la qualité de la ressource en eau ou d’engager des actions de reconquête de la qualité à l’échelle de l’aire d’alimentation du captage (AAC) afin de retrouver une eau brute de bonne qualité nécessitant le moins de traitement possible. Les actions préventives sont d’autant plus importantes que la ressource exploitable est limitée. Une AAC correspond à l’ensemble des surfaces alimentant toute la partie de la nappe ou de la rivière sollicitée par un captage.

Les principes de « non dégradation » et de « reconquête » de la qualité de la ressource sont imposés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et repris dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie qui concerne une majorité du territoire de la Manche et le SDAGE Loire Bretagne qui concerne l’extrémité sud-est et ouest de la Manche.

 

Le SDAGE Seine Normandie définit des « zones protégées pour les prélèvements d’eau destinée à la consommation humaine ». Il demande le classement des captages d’eau souterraine en fonction de seuils de qualité, permettant ainsi d’engager des actions en fonction de l’importance de la contamination et les tendances d’évolution de la qualité. Une liste de captages d’eau souterraine « prioritaires » pour lesquels des actions doivent être engagées vis-à-vis des problématiques « nitrates » et/ou « pesticides » a été définie sur la base des seuils suivants :

• Nitrates
  Concentration entre 25 et 37 mg/l avec tendance à la hausse (cas 3)
  Concentration supérieure à 37 mg/l (cas 4)
• Pesticides
  Concentration par substance entre 0,05 et 0,075 μg/l avec tendance à la hausse et/ou concentration de la somme des substances entre 0,25 et 0,35 μg/l avec tendance à la hausse (cas 3)
  Concentration par substance supérieure à 0,075 μg/l ou concentration de la somme des substances supérieure à 0,35 μg/l (cas 4)

 

Principes d’une démarche « AAC »

 

Une démarche « AAC » se décline en étapes complémentaires.

Au regard des enjeux à concilier et du nombre d’acteurs à fédérer pour converger vers un objectif commun de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une AAC, une animation et une coordination sont indispensables. Le SDeau50 porte l’animation des démarches « Aires d’Alimentation de Captages » sur son territoire de compétence. Le centralisation de l’animation au sein du SDeau50 permet une mutualisation des moyens humains, des connaissances et des compétences et apporte une cohérence d’actions à l’échelle départementale. L’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’actions sur les AAC demeurent de la responsabilité de la collectivité exploitant le captage concerné.

Les principales missions des animateurs travaillant sur les aires d’alimentation de captages sont les suivantes :

• Participation à l’élaboration des diagnostics des pressions agricoles et non agricoles
• Animation de la concertation pour l’élaboration des programmes d’actions
• Animation, appui technique auprès des acteurs agricoles et non agricoles pour la mise en œuvre des programmes d’actions
• Suivi technique et financier de la mise en œuvre des programmes d’actions
• Évaluation des impacts du programme d’actions (suivi milieu)
• Rapportage (Animation des comités de pilotage, rapports d’activités…)

 

Avancement des démarches « AAC »

 

Un avancement en 5 étapes :

• Etape 1 : délimitation de l'AAC et définition de la vulnérabilité intrinsèque.
• Etape 2 : diagnostic territorial des pressions agricoles et non-agricoles
• Etape 3 : élaboration d'un programme d'actions agricoles et non-agricoles.
• Etape 4 : mise en oeuvre d'un progamme d'actions.
• Etape 5 : évaluation de l'échéance du programme d'action.

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