Les enjeux de la compétence à la carte

Une gestion complète du service d'eau potable

Un large travail de concertation s’est concrétisé en février 2016 par la création d’une compétence à la carte portant sur la totalité du circuit de production et de distribution d’eau potable.
Depuis 2020, le SDeau50 assure la production et la distribution de l’eau potable sur un territoire représentant plus de 40% du département de la Manche.

 

Penser globalement, agir localement

Une organisation territoriale en Conseils Locaux de l’Eau Potable (CLEP) a permis au SDeau50 de se construire autour de deux principes, une mutualisation des idées, des moyens et des projets, ʺPENSER GLOBALEMENTʺ, et une gestion de proximité des enjeux locaux ʺAGIR LOCALEMENTʺ.

L'évolution du Syndicat et les échéances légales, notamment la Loi NOTRe de 2026, ont entraîné une réflexion et un état des lieux de la part des élus et des agents du SDeau50 afin d'étudier l'adaptation du Syndicat aux perspectives à venir. Cette étude a été supervisée par le cabinet Espelia, spécialisé dans l'expertise et le conseil pour la performance publique.

Cette étude a été menée afin pour  :
. Préparer les échéances 2026 de la Loi NOTRe.
. Réorganiser le SDeau50 à l’échelle du territoire.
. Optimiser l’organisation pour faire face aux enjeux de la ressource en eau et du climat.
. Harmoniser les modes de gestion.
. Simplifier le fonctionnement budgétaire par l’harmonisation des modes de gestion et une convergence tarifaire sur le long terme.

 

Une nouvelle gouvernance adoptée en 2023

L'étude menée a abouti à une nouvelle gouvernance organisée autour de commissions :

. 3 commissions production
. 5 commissions distribution

 

. Les 3 commissions production

Les 3 commissions production ont été délimitées par rapport aux bassins versants.

Leur rôle est :
. D'assurer la maîtrise d’ouvrage : arbitrage sur les investissements à réaliser sur l’outil de production
. D'assurer l'optimisation des flux : suivi des prélèvements à l’échelle du bassin versant et arbitrage sur l’optimisation du système en période de stress hydrique

 

. Les 5 commissions distribution

Les 5 commissions distribution ont été créées afin de regrouper les anciens CLEP dans le but d'équilibrer les territoires au niveau de la gestion de la distribution de l'eau. Le regroupement doit également faciliter l'harmonisation des tarifs de l'eau qui se fera sur plusieurs années.

Les différents modes de gestions hérités des anciens CLEP (régie ou délégataires) restent inchangés jusqu'aux termes des contrats.

 

Une mutualisation source de progrès et d'économie

L'ensemble des territoires bénéficient des services administratifs et techniques mutualisés. Au sein du SDeau50, la mutualisation permet de se doter des compétences indispensables pour répondre aux évolutions techniques et réglementaires.

Une organisation équilibrée entre communes, EPCI et SDeau50

La Loi NOTRe a instauré, entre 2020 et 2026, le transfert de la compétence eau potable des communes aux EPCI.
            . La commune, par sa représentation au sein de ses commissions production-distribution, peut assurer le lien entre les projets communaux, faire remonter les attentes locales et être informée des actions du SDeau50.
            . L'EPCI, qui dispose de ses propres représentants au comité du SDeau50, participe à la définition de politiques et d'actions transversales.
            . Le SDeau50 permet la mutualisation et la coordination entre les différents intervenants.

 

 

 

 

Un seul maître d'ouvrage, une pluralité de modes de gestion

 

Le SDeau50 a repris à son compte les organisations et les modes de gestion existants dans chacune des collectivités lors du transfert de compétences. Une réflexion va être menée afin de rationaliser, à moyen terme, les modes de gestion et le nombre de contrats.

La régie d'exploitation du SDeau50

Créée conformément à la réglementation au deuxième semestre 2017, la régie d'exploitation à autonomie financière du SDeau50 regroupe l’ensemble des services historiques exploités en régie avant le transfert de compétence. Elle permet de mutualiser les moyens et d’accentuer la professionnalisation du service. Comme c’est le cas pour l’ensemble des services du SDeau50, l’organisation mise en place pour la régie s’appuie sur des structures locales bénéficiant d’un appui départemental.
La régie dispose de 2 principaux sites d’accueil des usagers situés à Saint-Aubin-de-Terregatte et à Coutances (à compter du 2ème semestre 2020).

Conseil d'exploitation de la régie

 

Il est composé d'élus et de représentants des associations de consommateurs. Conformément aux statuts de la Régie à autonomie financière du SDeau50, l’avis du conseil d’exploitation de la Régie est nécessaire préalablement à la délibération du SDeau50 pour toutes les questions relatives à l’organisation de la régie, à son budget.

 

 

 

 

Le SDeau50 couvre plus de 31 % de la population manchoise sur un territoire représentant environ 40 % de la surface du département

 

En 2023, le syndicat assure la production d’eau pour un territoire de 235 461 habitants et distribue de l’eau pour 151 633 habitants.